S’armer pour la nouvelle année
En ce début d’année 2023, la section syndicale SNJ-CGT du Républicain Lorrain se félicite du PV de désaccord qui a mis un terme à la mascarade de négociations obligatoires, après le mouvement de grève des salariés en 2022.
2023 a commencé et les salariés à qui il a été demandé de s’engager pleinement dans la saison 2 de M. Carli, entre autres petits renoncements quotidiens, n’ont pas obtenu la moindre augmentation de salaire, comme c’est le cas depuis 2014, ni d’effectifs. Car, contrairement à ce qu’on veut faire croire aux salariés, ce n’est pas la revendication salariale qui tue la négociation, c’est l’absence de réaction aux propositions. Et par ces « fausses » négociations de plusieurs mois, la Direction a empêché la réaction, plaçant les salariés dans une situation d’attente, pour ne pas dire d’angoisse.
Cette attente doit cesser. La Direction ne peut faire l’économie des augmentations de salaires, d’effectifs, et de moyens matériels. Elle le sait. La Rédaction ne peut continuer à assurer le quotidien, esquiver les menaces, accepter des consignes contraires à sa déontologie. La section SNJ-CGT du Républicain Lorrain pense que, pour bien réagir, il faut connaître ses droits.
La section rappelle que la meilleure arme, le meilleur bouclier, la meilleure assurance, c’est la syndicalisation. Les adhérents et sympathisants SNJ-CGT savent que leur section syndicale les soutiendra du mieux possible, quel que soit le problème rencontré, l’agence, le service, la fonction ou le type de contrat du journaliste concerné. Ils savent aussi qu’ils peuvent prendre part aux réflexions, soumettre leurs interrogations, se pencher avec toute l’équipe sur ce qui fonde notre profession, nos droits, agir en collectif pour ne pas rester seul face aux éventuelles agressions. Ils sont parties prenantes lors du choix des actions, de la rédaction des communiqués. Car le SNJ-CGT veut faire bloc. Si d’autres formations veulent joindre leurs forces à la section, elles sont TOUTES acceptées.
Voici donc le travail de l’équipe sur une question d’actualité, celle qui a clos l’année 2022 et qui est dans tous les esprits, par la grâce d’un tract de l’Intersyndicale l’an dernier relayant des menaces de la Direction :
« QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DENONCIATION
DES ACCORDS D’ENTREPRISE ? »
Dans le cas où l’employeur ou bien tous les syndicats sont OK pour dénoncer un accord d’entreprise, il y a un préavis de 3 mois avant la dénonciation, puis 12 mois pour qu’elle soit effective. Sauf si un autre accord est trouvé, qui s’y substitue avant ce délai, ou si une clause accorde plus de 12 mois.
Pendant ces 15 mois, les accords existants continuent à s’appliquer. D’où l’importance pour les salariés d’être mobilisés et informés sur les négociations, auxquelles participeront les seules organisations représentatives (l’Intersyndicale actuellement) durant ce délai. Les syndicats représentent les salariés, ils leur doivent cette information. Si, au bout du délai de 15 mois, aucun accord n’est trouvé, la rémunération des salariés, égale à celle de l’année précédente, est garantie.
Il ne peut y avoir de dénonciation partielle d’un accord d’entreprise que si tous les signataires de l’accord sont OK pour changer cette disposition seulement. Donc dans la plupart des cas, une fois la procédure lancée, c’est l’accord d’entreprise dans sa totalité qui sera dénoncé. Au RL, si un texte comportant la mention du forfait jours était dénoncé, le forfait jours le serait aussi. Ce qui implique qu’au terme des quinze mois, sans accord de substitution trouvé dans ce délai, les 35 heures s’appliqueraient à la Rédaction, avec maintien de la rémunération de l’année précédente.
En outre, si des thèmes étaient abordés en Négociations obligatoires, l’accord d’entreprise qui définit ces thèmes ne peut être dénoncé durant les Négociations obligatoires. Et le nouvel accord doit avoir le même objet que celui qu’il remplace pour être considéré comme accord de substitution.
Les signataires de l’accord visé par le projet de dénonciation doivent être prévenus (pas forcément le CSE), et la demande doit être déposée auprès du ministère du Travail et des prud’hommes. Cela ne se fait pas uniquement de manière interne à l’entreprise, il y a toute une procédure à suivre pour l’employeur qui souhaite dénoncer un accord. Si ce n’est pas le cas, la dénonciation est nulle.
L’ouverture de négociations pour trouver un nouvel accord doit obligatoirement avoir lieu dans les trois mois du préavis. Tous les syndicats représentatifs doivent y être invités.
Le nouvel accord ne change pas les modalités des contrats de travail des salariés. Et l’accord d’entreprise, même de substitution, doit respecter le droit local en vigueur. Enfin, la dénonciation de l’accord collectif doit reposer sur un motif licite. C’est-à-dire qu’elle ne peut pas être utilisée par l’employeur, par exemple, comme un moyen de pression indirect sur les salariés de l’entreprise.